PARTICIPATION DES ADMINISTRATIONS NON MEMBRES DE LA CEPT À LA LICENCE CEPT DE RADIOAMATEUR CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE RECOMMANDATION

1.1 Les Administrations non membres de la CEPT peuvent faire à la CEPT une demande d'adhésion aux systèmes de délivrance des licences CEPT de radioamateur réglementés par la présente Recommandation. Les demandes doivent être adressées au COMITÉ des Communications Electroniques de la CEPT (ECC), par l'intermédiaire du BUREAU EUROPÉEN DES RADIOCOMMUNICATIONS (ERO) (voir note )

Une Administration non membre de la CEPT adhérant à la présente Recommandation conclut un accord avec l'ensemble des pays membres de la CEPT qui ont mis en application la présente Recommandation ou le feront à l'avenir. Il convient de noter que les pays non membres de la CEPT désireux d'appliquer entre eux la présente Recommandation devraient le faire moyennant un accord séparé.

1.2 La demande doit inclure la liste des classes de licence en vigueur dans le pays concernéqui sont proposées comme équivalentes avec la licence de la CEPT. Des informations détaillées sur le programme d'examen national ou des documents précisant les conditions requises pour les classes de licence nationales ainsi que les privilèges qui y sont attachés, seront joints à la demande. Toutes les informations mentionnées ci-dessus seront rédigées dans l'une des langues officielles de la CEPT (anglais, français ou allemand).

1.3. L'Administration demanderesse fournit le(s) préfixe(s) d'indicatif d'appel à utiliser par les radioamateurs de passage ainsi que des informations détaillées sur toutes conditions particulières concernant l'application de la présente Recommandation dans le pays concerné. Il convient de limiter au minimum les conditions ou restrictions particulières qui ne devront être imposées qu’en cas d'absolue nécessité, et devront être incluse dans un renvoi dans l’appendice IV.

2.1. L'ERC vérifie chaque demande, en se fondant essentiellement sur la Recommandation T/R 61-02, en vue de déterminer l'équivalence entre les classes de licence nationales et celles spécifiées dans la présente Recommandation et de juger de la recevabilité de toutes dérogations sollicitées par l'Administration demanderesse par rapport aux Recommandations correspondantes.

2.2. Une fois donné son accord à l'adhésion d'un pays non membre de la CEPT, l'ERC en avise l'Administration demanderesse et prend les mesures nécessaires pour que l'ERO fasse figurer les détails correspondants à l'Appendice IV.

2.3. Une Administration membre de la CEPT exigeant un accord séparé bilatéral afin d'appliquer cette Recommandation avec une Administration non membre de la CEPT doit le mentionner dans un renvoi à l'Appendice II.

2.4 Une Administration non membre de la CEPT exigeant un accord séparé bilatéral afin d'appliquer cette Recommandation avec une Administration membre de la CEPT doit le mentionner dans un renvoi à l'Appendice IV.

Appendice IV

TABLEAU DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES LICENCES NATIONALES DES PAYS NON MEMBRES DE LA CEPT ET LES LICENCES CEPT ET TABLEAU DES PRIVILÈGES D’EXPLOITATION DANS LES PAYS NON MEMBRES DE LA CEPT VALABLES POUR LES TITULAIRES DE LICENCES DÉLIVRÉES PAR LES ADMINISTRATIONS MEMBRES DE LA CEPT CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE RECOMMANDATION

3) Une classe de licence nationale incluant seulement les privilèges de la licence CEPT de classe 2 n’existe pas. Toutefois, les titulaires d’une licence CEPT de classe 2 sont autorisés à utiliser leur station radioélectrique d’amateur sur des fréquences d’amateur supérieures à 30 MHz. (demande a être clarifié et probablement supprimé).
4) Les letters OA , suivies d’un nombre indiquant la zone du Pérou à partir de laquelle la station est exploitée, forment un suffixe à l’indicatif d’appel national de l’opérateur.
[Commentaire: Après avoir réduit les classes CEPT de deux à une, la colonne « Privilège d’exploitation établi par les administrations non membres de la CEPT pour les titulaires d’une licence CEPT » devrait contenir seulement une classe. Normalement cela devrait être la classe la plus élevée, c'est-à-dire que dans le cas de la Nouvelle Zélande et du Pérou les radioamateurs de la CEPT devraient obtenir les privilèges de la classe générale.]