PROGRAMME DE L'EXAMEN
NOUVELLE VERSION

J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000
page 16097

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur.
NOR : ECOI0020203A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la Constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications, et notamment l'article S 25 du règlement des radiocommunications qui y est annexé ;
Vu la loi organique N° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la recommandation T/R 61-02 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 90 ;
Vu la loi N° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu la loi N° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu la loi N° 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte ; Vu la loi de finances pour 1987 modifiée (N° 86-1317 du 30 décembre 1986), et notamment son article 45 ;
Vu la loi N° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret N° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au ministre des postes et télécommunications d'attributions du ministre d'Etat en matière de postes et télécommunications dans les territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 modifié fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat ;
Vu la décision N° 97-452 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 juillet 2000,

Arrête :

Art. 1er. - La manoeuvre d'installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d'amateur est soumise, y compris en Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, à la possession d'un certificat d'opérateur délivré dans les conditions du présent arrêté.

Art. 2. - Les certificats d'opérateurs des services d'amateur relèvent de l'une des classes suivantes :
- certificat d'opérateur des services d'amateur de " classe 1 " ;
- certificat d'opérateur des services d'amateur de " classe 2 " ;
- certificat d'opérateur des services d'amateur de " classe 3 ".
Art. 3. - Les examens en vue de l'obtention de certificats d'opérateurs des services d'amateur comprennent les épreuves suivantes :

1. L'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur de " classe 3 " comporte une épreuve, dont le programme est défini à la première partie de l'annexe I, de vingt questions portant sur " la réglementation des radiocommunications et les conditions de mise en oeuvre des installations des services d'amateur " d'une durée de quinze minutes ;

2. L'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur de " classe 2 " comporte l'épreuve mentionnée au 1 et une épreuve, dont le programme est défini à la deuxième partie de l'annexe I, de vingt questions portant sur " la technique de l'électricité et de la radioélectricité " d'une durée de trente minutes ;

3. L'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur de " classe 1 " comporte les épreuves mentionnées au 2 ainsi qu'une épreuve de réception auditive dont le programme est défini à la troisième partie de l'annexe I. Cette épreuve consiste en la réception auditive de signaux du code Morse, à la vitesse de douze mots par minute, en deux parties portant sur un texte de trente-six groupes de lettres, chiffres ou signes et sur un texte en clair d'une durée de trois minutes plus ou moins 5 %.
Pour être déclarés admis les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve. Il est accordé pour les épreuves mentionnées aux 1 et 2 du présent article :

- trois points pour une bonne réponse ;
- moins un point pour une mauvaise réponse ;
- zéro point en cas d'absence de réponse.

Pour être admis à l'épreuve de réception auditive de signaux de code Morse mentionnée au 3 du présent article, les candidats ne doivent pas avoir commis plus de quatre fautes à chaque partie de l'épreuve.
En cas d'échec aux examens en vue de l'obtention d'un certificat d'opérateur, le candidat conserve durant un an le bénéfice des épreuves pour lesquelles il a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Un candidat qui a échoué ne peut se présenter aux épreuves qu'à l'issue d'un délai d'un mois.
Les candidats justifiant d'un taux supérieur ou égal à 70 % d'incapacité permanente disposent du triple de temps pour passer les examens précités sous une forme adaptée à leur handicap.
La participation aux examens des certificats d'opérateurs précités et la délivrance des certificats sont subordonnées au paiement des taxes prévues par les textes en vigueur.

Art. 4. - Les modalités de conversion des certificats d'opérateurs civils ou militaires en certificats d'opérateurs des services d'amateur sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 5. - Les titulaires des certificats d'opérateurs des services d'amateur des groupes " A, B, C et E " délivrés en application de l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur sont reclassés suivant les dispositions suivantes :

Sous réserve d'avoir trois ans d'ancienneté dans leur groupe respectif, les titulaires de certificats d'opérateurs des services d'amateur de groupe " A " sont intégrés dans la " classe 2 ", et les titulaires de certificats radioamateurs du groupe " B " sont intégrés dans la " classe 1 ".

Les titulaires n'ayant pas trois ans d'ancienneté dans leur groupe demeurent dans celui-ci jusqu'à la date du troisième anniversaire dans le groupe considéré.
La date de référence est la date d'attribution du certificat d'opérateur radioamateur. Les titulaires de certificats d'opérateurs des services d'amateur des groupes " C et E " à la date de la publication du présent arrêté sont intégrés respectivement dans les classes 2 et 1 définies à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 6. - Tout certificat délivré dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 est conforme au modèle figurant à l'annexe III.

Art. 7. - Sous réserve de réciprocité, les titulaires d'un certificat d'opérateur des services d'amateur obtenu dans un autre pays membre de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications à l'issue d'examens correspondant au niveau A défini par la recommandation T/R 61-02 susvisée sont considérés comme titulaires de certificats d'opérateur de " classe 1 " sur le territoire français. Sous réserve de réciprocité, les titulaires d'un certificat d'opérateur des services d'amateur obtenu dans un autre pays membre de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications à l'issue d'examens correspondant au niveau B défini par la recommandation T/R 61-02 susvisée sont considérés comme titulaires de certificats d'opérateur de " classe 2 " sur le territoire français.

Art. 8. - En Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, les certificats d'opérateurs sont délivrés par l'autorité territoriale compétente mentionnée à l'article 9.

Art. 9. - On entend par autorité territoriale compétente les autorités suivantes : - le préfet dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
- le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; - l'administrateur supérieur à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Art. 10. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2000.
Christian Pierret

A N N E X E I

PROGRAMMES DES EPREUVES

1ère partie :

" La réglementation des radiocommunications et les conditions de mise en oeuvre des installations des services d'amateur " (Identique pour les certificats d'opérateurs des services d'amateur des classes 1, 2 et 3)

Chapitre 1er

Réglementation internationale

1. Règlement des radiocommunications de l'UIT :
Définition du service d'amateur et du service d'amateur par satellite ;
Définition d'une station d'amateur ;
Article S 25 du règlement des radiocommunications ;
Bandes de fréquences du service d'amateur ;
Régions radioélectriques de l'UIT ;
Identification des stations radioamateurs, préfixes européens nationaux et dépendances ;
Composition des indicatifs d'appel, utilisation des indicatifs d'appel ;
Utilisation internationale d'une station amateur en cas de catastrophes nationales ;
Signaux de détresse ;
Résolution no 640 du règlement des radiocommunications de l'UIT.

2. Réglementation de la CEPT :
Les recommandations et les décisions de la CEPT concernant les radioamateurs.

Chapitre 2

Réglementation nationale
Connaissance des textes essentiels du code des postes et télécommunications.
Connaissance de la réglementation nationale du service d'amateur et d'amateur par satellite.

Chapitre 3

Brouillages et protections
1. Brouillage des équipements électroniques :
Brouillage avec le signal désiré ;
Intermodulation ;
Détection par les circuits audio.
2. Cause de brouillage des équipements électroniques :
Champ radioélectrique rayonné par une chaîne d'émission ;
Rayonnements non essentiels de l'émetteur ;
Effets indésirables sur l'équipement : par l'entrée de l'antenne, par d'autres lignes, par rayonnement direct, par couplage.

3. Puissance et énergie :
Rapports de puissance correspondant aux valeurs en dB suivantes :
0 dB, 3 dB, 6 dB, 10 dB et 20 dB (positives et négatives) ;
Rapports de puissance entrée/sortie en dB d'amplificateurs et/ou d'atténuateurs ;
Adaptation (transfert maximum de puissance) ;
Relation entre puissance d'entrée et de sortie et rendement :
Psortie
h = . 100 % ;
P entrée
Puissance crête de la porteuse modulée PEP.
4. Protection contre les brouillages :
Mesures pour prévenir et éliminer les effets de brouillage ;
Filtrage, découplage, blindage.
5. Protection électrique :
Protection des personnes et des installations radioamateurs ;
Alimentation par le secteur alternatif ;
Hautes tensions ;
Foudre ;
Compatibilité électromagnétique.

Chapitre 4

Antennes et lignes de transmission

1. Types d'antennes :
Doublet demi-onde alimenté au centre, alimenté par l'extrémité et adaptations ;
Doublet avec trappe accordée, doublet replié ;
Antenne verticale quart d'onde type GPA ;
Aérien avec réflecteurs et/ou directeurs Yagi ;
Antenne parabolique.

2. Caractéristiques des antennes :
Impédance au point d'alimentation ;
Polarisation ;
Gain d'antenne par rapport au doublet par rapport à la source isotrope ;
Puissance apparente rayonnée PAR ;
Puissance isotrope rayonnée équivalente PIRE ;
Rapport avant/arrière ;
Diagrammes de rayonnement dans les plans horizontal et vertical.

3. Lignes de transmission :
Ligne bifilaire, câble coaxial ;
Pertes, taux d'onde stationnaire ;
Ligne quart d'onde impédance ;
Transformateur, symétriseur ;
Boîtes d'accord d'antenne.

Chapitre 5

Extrait du code Q international

ABREVIATION
QUESTION
RÉPONSE OU AVIS
QRA
Quel est le nom de votre station ? Le nom de ma station est ...
QRG
Voulez-vous m'indiquer ma fréquence exacte (ou la fréquence exacte de..) ? Votre fréquence exacte (ou la fréquence exacte de ...)

est de kHz (ou MHz).

QRH
Ma fréquence varie-t-elle ? Votre fréquence varie.
QRK
Quelle est l'intelligibilité de mes signaux (ou des signaux

de ...) ?

L'intelligibilité de vos signaux (ou des signaux de ...)

est :

1. Mauvaise.

2. Médiocre.

3. Assez bonne.

4. Bonne.

5. Excellente.

QRL
Etes-vous occupé ? Je suis occupé (ou je suis occupé avec ...)

Prière de ne pas brouiller.

QRM
Etes-vous brouillé ? Je suis brouillé :

1. Je ne suis nullement brouillé.

2. Faiblement.

3. Modérément.

4. Fortement.

5. Très fortement.

QRN
Etes-vous troublé par des parasites ? Je suis troublé par des parasites.

1. Je ne suis nullement troublé par des parasites.

2. Faiblement.

3. Modérément.

4. Fortement.

5. Très fortement.

QRO
Dois-je augmenter la puissance d'émission ? Augmentez la puissance d'émission.
QRP
Dois-je diminuer la puissance d'émission ? Diminuez la puissance d'émission.
QRT
Dois-je cesser la transmission ? Cessez la transmission.
QRU
Avez-vous quelque chose pour moi ? Je n'ai rien pour vous.
QRV
Etes-vous prêt ? Je suis prêt.
QRX
à quel moment me rappellerez-vous ? Je vous rappellerai à ... heures (sur ... kHz [ou MHz]).
QRZ
Par qui suis-je appelé ? Vous êtes appelé par ... (sur ... kHz [ou MHz]).
QSA
Quelle est la force de mes signaux (ou des signaux de ...) ? La force de vos signaux (ou des signaux de ...) est :

1. à peine perceptible.

2. Faible.

3. Assez bonne.

4. Bonne.

5. Très bonne.

QSB
La force de mes signaux varie-t-elle ? La force de mes signaux varie.
QSL
Pouvez-vous me donner accusé de réception ? Je vous donne accusé de réception.
QSO
Pouvez-vous communiquer avec ... directement (ou par relais) ? Je puis communiquer avec ... directement (ou par l'intermédiaire de ...).
QSP
Voulez-vous retransmettre à ... gratuitement ? Je peux retransmettre à ... gratuitement.
QSY
Dois-je passer à la transmission sur une autre fréquence ? Passez à la transmission sur une autre fréquence (ou sur ... kHz [ou MHz]).
QTH
Quelle est votre position en latitude et en longitude (ou d'après toute autre indication) ? Ma position est ... latitude ... longitude (ou d'après toute autre indication).
QTR
Quelle est l'heure exacte ? L'heure exacte est ...

CHAPITRE 6


Table internationale d'épellation phonétique

LETTRES
à transmettre
MOT DE CODE
PRONONCIATION
du mot de code
A
Alfa AL FAH
B
Bravo BRA VO
C
Charlie TCHAR LI ou CHAR LI
D
Delta DEL THA
E
Écho EK O
F
Fox-trot FOX TROTT
G
Golf GOLF
H
Hôtel HO TELL
I
India IN DI AH
J
Juliett DJOU LI ETT
K
Kilo KI LO
L
Lima LI MAH
M
Mike MA IK
N
November NO VEMM BER
O
Oscar OSS KAR
P
Papa PAH PAH
Q
Quebec BEK
R
Roméo RO ME O
S
Sierra SI ER RAH
T
Tango TANG GO
U
Uniform YOU NI FORM ou OU NI FORM
V
Victor VIK TOR
W
Whiskey OUISS KI
X
X-ray EKSS RE
Y
Yankee YANG KI
Z
Zoulou ZOU LOU
Les syllabes accentuées sont en caractères gras