| Classes | Bandes de fréquences autorisées (Suivant les régions de l'UIT) | Puissances crête deux signaux de l'étage final (1) (2) | (3) Classes d'émissions | Classe 1 (CEPT A) | Toutes les bandes de fréquences des services d'amateur et d'amateur par satellites autorisées en France | Fréquences inférieures à 28 MHz : 500 watt Bande de fréquences 28 MHz - 29,7 MHz : 250watt Fréquences supérieures à 29,7 MHz : 120 watt | A1A A1B A1D A2A A2B A2D A3E A3F A3C C3F F1A F1B F1D F2A F2B F2D F3C F3E F3F G1D G2D G3C G3E G3F R3C R3D R3E J1D J3C J3E J7B | Classe 2 (CEPT B) | Toutes les bandes de fréquences autorisées en France Sauf CW A1A - A2A - F1A - F2A | Classe 3 "Novice" Non CEPT | Bande de fréquences 144 à 146 MHz | 10 watt | A1A, A2A, A3E G3E, J3E, F3E | |
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(l)
Il s'agit de la puissance en crête de modulation donnée par la
recommandation UIT-R SM. 326-6 (1990) en modulant l'émetteur à sa
puissance de crête par deux signaux sinusoïdaux (BLU) et en puissance
porteuse pour les autres types de modulation.
(2) En cas de perturbation radioélectrique, les puissances indiquées
peuvent être réduites à titre personnel temporairement par notification
de l'Autorité de régulation des télécommunications.
(3) Pour les classes 1 et 2 : des émissions expérimentales, limitées à
1 watt de puissance crête et d'une durée maximale de trois mois, dans
d'autres classes d'émissions peuvent être effectuées sous réserve d'en
avoir informé préalablement l'Autorité de régulation des
télécommunications.
(4)les caractéristiques de chacune des classes d'émission sont définies à l'article S 2.7 du règlement des radiocommunications
A N N E X E III
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES À RESPECTER LORS
DE L’UTILISATION D’UNE INSTALLATION DE RADIOAMATEUR
Stabilité des émetteurs :
La fréquence émise doit être connue et repérée avec une précision de ± 1 kHz pour les fréquences inférieures
à 30 MHz, ou de ± 1.10–4 pour les fréquences supérieures à 30 MHz. La précision sera au moins équivalente
pour les fréquences supérieures à 1 260 MHz, selon l’état de la technique du moment.
La stabilité des fréquences émises doit être telle que la dérive en fréquence ne doit pas excéder 5.10–5 de la
valeur initiale au cours d’une période de fonctionnement continu de dix minutes, après trente minutes de mise
sous tension ininterrompue. En limite de bande, il doit être tenu compte de la largeur de bande transmise.
Bande occupée :
Dans toutes les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, et
pour toutes les classes d’émissions autorisées, précisées respectivement dans les annexes 1 et 2 à la présente
décision, la largeur de bande transmise ne doit pas excéder celle nécessaire à une réception convenable. Dans
ce but, pour toutes les modulations, l’excursion de fréquence ne doit pas dépasser ± 3 kHz pour les fréquences
inférieures à 30 MHz, et ± 7,5 kHz pour les fréquences supérieures à 30 MHz. La bande occupée par
l’émission ne doit en aucun cas sortir des limites de la bande de fréquences autorisée.
Rayonnements non essentiels :
Le niveau relatif des rayonnements non essentiels admissible au-dessus de 40 MHz, mesuré à l’entrée de la
ligne d’alimentation de l’antenne, est :
– d’au moins – 50 dB pour les émetteurs de puissance inférieure ou égale à 25 W ;
– d’au moins – 60 dB pour les émetteurs de puissance supérieure à 25 W.
Le filtrage de l’alimentation de l’émetteur est obligatoire lorsque cette alimentation provient du réseau de
distribution électrique ; en particulier, les tensions perturbatrices réinjectées dans le réseau, mesurées aux
bornes d’un réseau fictif en « V » d’impédance de 50 ohms, ne doivent pas dépasser :
– 2 mV pour des fréquences perturbatrices entre 0,15 MHz et 0,5 MHz ;
– 1 mV pour des fréquences perturbatrices entre 0,5 MHz et 30 MHz.
Pour la mesure de ces valeurs, l’émetteur est connecté sur charge non rayonnante et il n’est pas tenu compte
de l’émission fondamentale.
Transmissions de signaux par stations répétitrices de toutes natures :
Les stations répétitrices de toutes natures sont soumises aux conditions complémentaires suivantes. Les
transmissions se font uniquement dans les classes d’émissions autorisées par la présente décision. Le routage
des messages doit faire apparaître les indicatifs à toutes les étapes de la transmission. Les stations répétitrices
doivent transmettre leur indicatif en début et fin de transmission. Les dispositions des protocoles ou logiciels
informatiques utilisés doivent être conformes à la présente décision. Un dispositif d’arrêt d’urgence de toute
station automatique doit être prévu.
Les émissions de balises de fréquences sont effectuées dans les classes d’émissions A1A, F1A ou F2A.
A N N E X E 4
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’UTILISATION
1. Conditions générales d’utilisation
Pour toutes les classes d’émissions autorisées, précisées dans l’annexe 2 à la présente décision, toute période
de transmission de signaux doit être identifiée par l’indicatif personnel d’appel de l’opérateur. Les informations
concernant les logiciels et protocoles utilisés doivent être transmises à l’Agence nationale des fréquences, à sa
demande.
L’utilisation de deux fréquences différentes, l’une pour l’émission, l’autre pour la réception, est autorisée en
énonçant l’indicatif du correspondant ainsi que sa fréquence d’émission et son mode de transmission.
L’utilisation d’une installation de radioamateur dans les conditions précisées à la présente décision ne préjuge
pas des autres autorisations ou déclarations nécessaires à l’établissement et à l’exploitation de l’installation.
Journal de trafic :
L’utilisateur d’un indicatif d’appel des services d’amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic les
renseignements relatifs à l’activité de son installation : la date ainsi que l’heure de chaque communication, les
indicatifs d’appels des correspondants, la fréquence utilisée, la classe d’émission, le lieu d’émission. Le journal
de trafic doit être présenté à toute requête des autorités chargées du contrôle. Il doit être conservé au moins un
an à compter de la dernière inscription. Le journal de trafic doit être soit à pages numérotées et non
détachables, soit tenu à jour informatiquement, ou par d’autres procédés adaptés pour les handicapés ou les
non-voyants.
2. Conditions particulières d’utilisation
Radio-clubs :
L’utilisation des installations de radioamateurs de radio-clubs est soumise à la réglementation des services
d’amateur dans les mêmes conditions que pour les installations individuelles. Les installations de radio-clubs
sont utilisées sous la responsabilité du titulaire de l’indicatif d’appel du radio-club. Le radio-club peut être
exploité par tout titulaire d’un indicatif d’appel, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables aux
différentes classes de certificats d’opérateur, en utilisant l’indicatif du radio-club suivi de son indicatif
personnel. Un opérateur de classe 3 ne peut pas être responsable des installations de radioamateurs d’un
radio-club.
Le journal de trafic du radio-club indique les indicatifs des opérateurs et leurs périodes d’utilisation. Il est
contresigné par le responsable des installations de radioamateurs du radio-club.
Stations répétitrices :
L’exploitation d’une station répétitrice ou d’une balise de fréquence doit être compatible avec les conditions
particulières d’exploitation de la bande et des installations déjà existantes sur le site. En cas de brouillages
persistants, des mesures appropriées proposées par l’Agence nationale des fréquences peuvent être imposées à
la station responsable du brouillage.
Une balise de fréquence ou toute autre installation automatique ne doit transmettre que des informations
conformes à la réglementation internationale applicable à la présente décision et celles relatives à sa position, à
son fonctionnement et aux conditions locales intervenant sur les conditions de propagation radioélectrique.
A N N E X E V
GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR
| Préfixes de la France | Sous localisation géographique | Classes | Signification des suffixes (1) | Préfixe F TK : Corse Préfixes d'indicatifs spéciaux (2) TM : France continentale TO : DOM TK : Corse | G : Guadeloupe. J : Saint-Barthélemy. M : Martinique. P : Saint-Pierre et Miquelon. R : Réunion. S : Saint-Martin. X : Satellites français du service amateur. Y : Guyane | 0 : "Classe 3" 1 : "Classe 2" (CEPT B) 2 : Réserve (4) 3 : Réserve (4) 4 "Classe 2" (CEPT B) (3) 5 : "Classe 1" (CEPT A) (4) 6 : "Classe 1" (CEPT A) (4) 7 : Réserve (4) 8 : "Classe 1" (CEPT A) (4) 9 : Réserve (4) | A à Z (5) AA à ZZ AAA à UZZ Indicatifs individuels pour la France continentale AA à ZZ Indicatifs individuels pour les DOM et la Corse. KA à KZ Radio-Clubs DOM et la Corse. KAA à KZZ Radio-clubs de la France continentale VAA à VZZ Radioamateurs d'un Etat membre de L'Union européenne installés en France depuis plus de 3 mois WAA à WZZ Réserve (4) X : "Balises" Y : " Relais numériques" Z : "Relais analogiques" |
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