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ASSIGNATION DES FREQUENCES :
Si les conférences mondiales des radiocommunications, tenues dans le cadre de L'Union Internationales des Télécommunications ( UIT ) répartissent le spectre des fréquences radioélectriques entre les différents services de radiocommunications, l'affectation des bandes ainsi partagées aux différentes administrations et autorités s'opère au niveau national dans le cadre de la CPF (Commission de Planification des Fréquences).
Cette commission a pour mandat de tenir à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences qui, en conformité avec le règlement des radiocommunications, fixe la répartition ainsi que les règles nationales d'usage des bandes de fréquences. Le tableau de répartition des bandes de fréquences est un document public, approuvé par décret du Premier ministre, que l'on peut se procurer auprès de l'agence.
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences distingue les bandes affectées à neuf entités principales pour les divers services de radiocommunication, en mentionnant leur statut de priorité.
- Aviation civile
- Autorité de régularisation des télécommunications ( ART )
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Espace
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Administration de la météorologie
- Administration des sports et de navigation maritime
- Administration de la radioastronomie
CONTROLER :
L'ANFR est chargée d'organiser et d'effectuer le contrôle du spectre sur le territoire national. Elle vérifie l'application des règles régissant l'emploi des fréquences et s'efforce de résoudre les cas de brouillages dont sont victimes les utilisateurs légitimes. Elle tient à jour les fichiers d'assignation des fréquences et d'autorisation des stations d'émission nécessaires à une bonne connaissance des utilisateurs et à la protection de leurs droits. Elle participe à la poursuite des contrevenants
COORDONNER :
L'ANFR prépare et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales. Elle est responsable de la coordination internationale des fréquences aux frontières et des systèmes de télécommunication par satellite. Elle assure les fonctions de bureau centralisateur prévu par le règlement des radiocommunications de L'Union Internationale des Télécommunications. Au plan national, L'ANFR instruit et coordonne les demandes de fréquences venant des administrations et des autorités affectataires dans les bandes partagées. Elle définit aussi les méthodes et procédures conduisant à une utilisation optimale des sites disponibles pour l'implantation des stations radioélectriques en vue d'atteindre la meilleure compatibilité électromagnétique. A la demande des ministres ou autorités affectataires, elle offre des prestations variées touchant à l'assignation et à la facturation de fréquences à des opérateurs publics ou privés.
DES MOYENS ADAPTES :
Le contrôle du spectre vise à surveiller l'usage des fréquences de façon à décourager l'existence de stations "PIRATES". L'ANFR dispose, pour ce faire, de moyens particulièrement efficaces. Les dispositifs de contrôle du spectre sont composés d'un réseau maillé de stations de contrôle fixes, raccordées à des centres d'exploitation. L'infrastructure des stations de contrôle, exploitées depuis les services régionaux, permet un traitement informatisé de mesures dans le cadre de programmes systématiques de contrôle de bandes de fréquences, une détection des utilisateurs abusifs et leur localisation par des moyens goniométriques. Les moyens mobiles sont pour leur part, composés de véhicules, véritables laboratoires ambulants, équipés d'appareils de mesure et de localisation d'une extrême précision. Ces moyens mobiles de contrôle interviennent sur le terrain, au plus près des installations radioélectriques perturbées, pour l'identification des émetteurs à l'origine de brouillages comme pour la recherche d'utilisateur non autorisés de fréquences.
LES MOYENS MOBILES DE CONTROLE DU SPECTRE :
Le réseaux de stations fixes de contrôle du spectre (maillage à terme tous les 60 Km) est complété par des moyens mobiles de contrôle composés d'un parc de 26 camionnettes ou véhicules break équipés en appareils de mesure et de localisation à haute performances. Ces moyens mobiles de contrôle interviennent sur le terrain, au plus près des installations radioélectriques perturbées, pour l'identification des émetteurs à l'origine du brouillage comme pour la recherche d'utilisateur non autorisés de fréquences.
LE CENTRE DE RAMBOUILLET :
Le centre de contrôle international de Rambouillet exerce des missions particulières de contrôle. Dans le cadre des missions internationales définies par le Règlement des Radiocommunications, il participe au contrôle des bandes de fréquences inférieures à 30 Mhz et à l'élimination des brouillages préjudiciables. De façon complémentaire à l'action des services régionaux, il contrôle les bandes de fréquences supérieur à 1.3 Ghz et est doté à cette fin de moyens spécifiques qui lui permettent d'intervenir sur tout le territoire.
UN SAVOIR-FAIRE A PARTAGER :
L'Agence conduit et participe à de nombreuses études pour faire progresser l'ingénierie des réseaux radioélectriques et tout ce qui contribue à une bonne utilisation des fréquences. Elle s'attache à conduire son activité dans le cadre de groupes de concertation les plus ouverts possibles auxquels participent les ministres et autorités affectataires mais aussi les opérateurs et les industriels. L'Agence met à disposition de tous, dans son domaine de instruments techniques de haute qualité et le savoir faire nécessaire à leur mise en oeuvre:
- Instruments de contrôle du spectre et de mesures radioélectriques.
- Applications informatiques de gestion des fréquences et des réseaux.
LES EQUIPES :
L'ANFR, établissement public à caractère administratif, à été crée le 26 juillet 1996, elle a vu ses missions et son cadre d'action définis par un décret du 27 décembre 1996. Elle est opérationnelle depuis le 1 janvier 1997.
ADRESSES :
Service de l'Agence Nationale des Fréquences 78, AV. du Général de Gaulle
94704 Maison-Alfort TEL : 01 45 18 72 72
Centre de Gestion des Radiocommunications Route de la Queue en brie
94371 Sucy en Brie Tel : 01 45 95 33 69
Centre de Contrôle International Route de Cerqueuse
78660 Prunay-en-Yvelines TEL 01 34 94 17 00
Service Régional Villejuif 112, rue Edouart Vaillant
94815 Villejuif cedex TEL 01 49 58 31 00
Service Régional de Donges La Pommeraie
44480 Donges TEL 02 40 45 36 36
Service Régional de Toulouse 4, bd Marcel Paul ZI de Pahin
31170 Tournefeuille TEL 05 61 15 94 30
Service Régional de Lyon Route de Neuville
13390 Saint André de Corcy TEL 04 72 26 80 00
Service Régional de Marseille Le Mont Rose Madrague de Montredon
13008 Marseille TEL : 04 91 25 07 00
Service Régional de Nancy Téchnopole de Brabois 7, allée de Longchamp
54603 Villers les Nancy TEL : 03 83 44 70 00
AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Siège social : 78 avenue du Général de Gaulle B.P. 400 94704 Maison-Alfort Cedex.
TEL : 01 45 18 72 72 - FAX : 01 45 18 73 00
